« Certaines conditions s’appliquent… »
Un principe bien connu dans un contexte juridique est bien celui selon lequel une fois le contrat conclu, il devient obligatoire pour les parties de s’y conformer et de respecter ce à quoi elles se sont engagées. Il n’est donc plus possible de faire marche arrière.
Il est donc essentiel de prendre le temps de bien lire le contrat et surtout de bien le comprendre et de ne pas hésiter à poser des questions si des éléments ne sont pas clairs.
Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe et l’une d’entre elles est la possibilité pour le client de mettre fin à un « contrat de service », et ce, à n’importe quel moment et de façon unilatérale. C’est ce qu’on appelle la résiliation d’un contrat. Toutefois, le client qui désire se prévaloir de ce droit devra rembourser au prestataire de service les services et les frais engagés par celui-ci avant la résiliation du contrat.
Ce droit étant très avantageux pour le client, il est possible pour le prestataire de services d’inclure une clause de renonciation à ce droit dans le contrat. Ainsi, si une telle clause de renonciation est prévue et acceptée par le client, ce dernier renonce donc à pouvoir mettre fin au contrat à n’importe quel moment. Il devra alors honorer le contrat pendant toute sa durée.
Pour être valide, cette clause de renonciation devra être non-équivoque et clairement indiquée dans le contrat. Souvent, il sera indiqué que le client renonce à se prévaloir de l’article 2125 du Code civil du Québec lequel prévoit justement ce droit pour le client de mettre fin de façon unilatérale au contrat de service.
Il s’agit là d’un exemple parmi tant d’autres qui démontre l’importance de bien lire un contrat et surtout de bien comprendre ce qui y est indiqué, et ce, avant de le signer.
Il s’agit également d’un bel exemple où la consultation d’un conseiller juridique peut être faite de façon préventive. En effet, le conseiller juridique n’est pas seulement utile en cas de litige. La consultation préventive peut bien souvent permettre d’éviter un tel litige.