Sans même vous en rendre compte, votre quotidien est rempli de nombreux contrats dans lesquels vous êtes partie. En effet, un contrat est formé par le simple échange de consentement entre des personnes ayant la capacité de contracter.
Je mentionne souvent aux clients qu’un contrat peut être écrit sur une simple « napkin » et être tout à fait valide. Évidemment, les parties à un contrat doivent donner leur consentement pour que ce dernier soit valide. Ce consentement doit être libre et éclairé et libre de tous vices de consentement.
En effet, certaines situations font en sorte qu’un contrat peut être annulé. C’est ce qu’on appelle les « vices de consentement ». Le consentement peut être vicié par :
- L’incapacité
- L’erreur
- La crainte
- La lésion
Prenons un exemple pour chaque cas de vice de consentement afin de mieux illustrer chaque situation. La personne qui s’engage dans un contrat doit avoir la capacité de le faire. Par exemple, un mineur ne peut pas s’engager dans certains types de contrats. Le même principe s’applique avec une personne ayant un problème de santé physique ou mentale qui l’empêcherait de donner un consentement éclairé.
Le consentement peut être vicié par l’erreur. Par exemple, un contrat pourrait être annulé lorsqu’une personne signe un acte de vente d’un condominium alors qu’elle croyait acheter une maison en rangée.
Un contrat conclu sous la menace ou la crainte peut être annulé également. L’exemple extrême, mais illustrant bien cette situation est le cas d’une personne qui signerait un contrat avec un couteau sous la gorge. Évidemment, le consentement au contrat n’est pas libre et éclairé. Il est fait sous la pression.
Finalement, un contrat peut être annulé pour cause de lésion. Il y a lésion lorsqu’il y a une disproportion importante entre les obligations des parties. Par exemple, si je vends un stylo 5 000,00 $ alors que celui-ci ne vaut que 1,00 $, il y a lésion. Toutefois, ce vice de consentement ne peut être invoqué que par un mineur ou un majeur protégé. En effet, un adulte ayant toutes ses capacités ne peut pas invoquer la lésion.
Évidemment chaque situation se doit d’être analysée en détail afin de pouvoir déterminer si une personne peut invoquer un vice de consentement.