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Je paie une pension alimentaire, qu’est-ce que cela couvre?

Par Me Francis Paradis, avocat

Suite à une séparation de couple, lorsque des enfants font partie de la famille, il s’en suit que le parent n’ayant pas la garde des enfants paie une pension alimentaire à l’autre parent pour le bénéfice et l’entretien des enfants. De la même façon, lorsque c’est plutôt une garde partagée, afin de rééquilibrer les revenus, le parent avec un revenu supérieur à l’autre paiera également une pension alimentaire.

Trop souvent, nous pouvons croire que la pension alimentaire couvre l’ensemble des besoins des enfants et que la contribution du payeur doit s’arrêter là. Qu’en est-il réellement?

Comme son nom l’indique, la pension alimentaire vise d’abord à couvrir les dépenses en lien avec les aliments de même que certains besoins de bases tels que des vêtements. Dans le cas d’une garde partagée, les dépenses courantes en lien avec les besoins de bases des enfants ne feront pas partie de la pension alimentaire versée et devront être partagées en parts égales entre les parents alors que dans le cas d’une garde exclusive, celles-ci seront incluses dans la pension alimentaire.

Cependant, il existe certaines dépenses appelées « frais particuliers » qui demandent une contribution du parent payeur allant au-delà de la pension alimentaire déjà versée. Ces frais incluent toutes les dépenses sortant de l’ordinaire pour un enfant tel les frais d’orthodontie, les frais reliés la pratique d’un sport de compétition et même l’inscription dans un programme d’étude privé.

Ce que beaucoup semblent ignorer, c’est que les frais nets reliés à la garderie publique, scolaire ou privée font également partie de ces frais particuliers. La contribution de chaque parent à ces frais particuliers doit se calculer en proportion des revenus de chacun.

Prenons le cas où le revenu annuel brut des deux parents totalise 100 000,00 $ (soit 40 000,00 $ pour l’un et 60 000,00 $ pour l’autre) et qu’une facture de 150,00 $ correspondant à des frais particuliers doit être payée par les parents. Le parent ayant un revenu de 40 000,00 $ devra assumer 40 % de la facture alors que le parent ayant un revenu de 60 000,00 $ devra assumer 60 % de la facture et ce, peu importe le type de garde qui est en place.

Dans tous les cas, pour s’assurer que la contribution de chaque parent aux paiements en lien avec leurs enfants est juste, mieux vaut consulter un spécialiste.

Catégorie : Droit familial Mots-clés : Divorce, Enfants, Pension alimentaire, Séparation

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