Qu’arrive-t-il lorsqu’un parent souhaite entreprendre un déménagement qui entraînerait des répercussions sur les contacts entre l’enfant et l’autre parent? Cette question ne doit pas être prise à la légère et des précautions s’imposent.
Lorsque les parents sont divorcés ou en instance de divorce, le parent qui compte effectuer un déménagement important doit obligatoirement en aviser l’autre parent au minimum 60 jours avant de se reloger. Cet avis doit notamment mentionner la date du déménagement, la nouvelle adresse ainsi qu’une proposition de réorganisation du temps parental. Un modèle est disponible en ligne sur le site Web du ministère de la Justice du Canada. Le parent qui reçoit un tel avis et qui s’oppose au déménagement a un délai de 30 jours pour répondre par l’avis réglementaire qui se trouve également en ligne ou pour introduire une demande en justice.
Cette obligation d’envoyer un avis ne s’applique pas aux parents qui étaient conjoints de fait. Il est toutefois beaucoup plus prudent d’avertir l’autre parent d’un projet de déménagement et d’avoir une entente sur la garde avant de le mettre à exécution. Il en va aussi du maintien d’une saine coparentalité. La médiation familiale peut être envisagée afin de faciliter la formation d’une nouvelle entente sur le partage du temps parental.
Lorsqu’un jugement sur la garde a déjà été rendu, l’arrivée d’un projet de déménagement important permet à l’un des parents de s’adresser au tribunal afin de demander l’autorisation ou l’interdiction du déménagement de l’enfant ainsi que la réévaluation des modalités de garde et droits d’accès.
Le tribunal doit rendre la décision qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant eu égard à sa sûreté, à sa sécurité et à son bien‑être physique, émotionnel et psychologique. Le tribunal pourra notamment examiner les raisons du déménagement, le degré d’engagement de chaque parent dans la vie de l’enfant et le caractère raisonnable de la réorganisation du temps parental. La volonté de l’enfant sera aussi prise en compte si son âge et sa maturité le permettent. Plusieurs facteurs sont donc considérés et chaque situation est unique.
Le déménagement d’un parent gardien met en jeu des questions complexes et peut entraîner des conséquences importantes. Le parent gardien a le droit de choisir un milieu de vie qui correspond à ses aspirations et répond le mieux aux besoins de l’enfant. Le parent non-gardien a le droit à ne pas être privé de temps parental qui serait bénéfique à l’enfant en raison d’un déménagement inopportun. Contactez-nous afin que nous puissions évaluer ensemble les options qui s’offrent à vous.