Le principe fondamental qui gouverne toutes les décisions en matière de droit de la famille est celui de l’intérêt de l’enfant. L’intérêt de l’enfant est le seul critère que doit examiner le tribunal lorsqu’il tranche un litige en matière de garde et d’accès.
Comme la société dans laquelle nous évoluons est en constante évolution, cette notion de l’intérêt de l’enfant l’est aussi et s’adapte aux tendances sociales et aux connaissances scientifiques.
Mais qu’est-ce signifie que plus concrètement « l’intérêt de l’enfant »? Le législateur québécois a codifié cette notion qui a été modifiée à deux (2) reprises récemment, soit en 2022 et en 2023, alors qu’elle n’avait pas changé depuis 1994. Ces modifications démontrent l’adaptation de cette notion en fonction de l’évolution de notre société.
Ainsi, dans l’établissement du meilleur intérêt de l’enfant, il doit être pris en considération « outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial, incluant la présence de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, ainsi que les autres aspects de sa situation. » Les éléments soulignés ont été ajoutés en 2022 et en 2023.
Plusieurs éléments sont pris en considération et ce sujet pourrait faire l’objet de plusieurs chroniques. Celle-ci portera plus spécifiquement sur les relations conflictuelles entre les parents séparés et l’absence de communication.
Les tribunaux sont de plus en plus sensibles à la question du climat de tension qui existe entre les parents séparés en raison de l’impact sur les enfants.
Le plus haut tribunal du Québec, la Cour d’appel du Québec, a affirmé à plusieurs reprises que : « il est de connaissance judiciaire que ce qui perturbe le plus les enfants, ce n’est pas la séparation, mais une communication déficiente entre les parents relativement aux décisions à prendre en lien avec les enfants. »
Ainsi, le meilleur intérêt de l’enfant milite nécessairement en faveur d’une saine coparentalité et les tribunaux n’ont d’autre choix que de considérer cet élément dans leur prise de décision.