Le Code civil du Québec prévoit à son article 611 les principes applicables sur la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Il est important de préciser que le législateur parle de relation personnelle et non de droit d’accès. Au cours de l’année 2022, cet article a été complètement réécrit dans le cadre de la réforme du droit de la famille.
Auparavant, les parents pouvaient difficilement empêcher la relation de leur enfant avec ses grands-parents, à moins d’avoir un motif grave (ex. : violence, abus, comportement néfaste). Un des changements majeurs de la réforme est qu’il n’est plus nécessaire désormais de justifier le refus des parents avec un tel motif. Le nouvel article vient préciser que les relations entre l’enfant et les grands-parents peuvent être maintenues ou développées si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Également, le législateur a voulu clarifier que ces relations peuvent être maintenues ou développées par tout moyen approprié et qu’il n’est pas requis que les personnes soient en présence physique un de l’autre. Un élément nouveau également est que dorénavant, le tribunal doit tenir compte de la volonté des enfants de 10 à 13 ans d’avoir ou non des contacts avec leurs grands-parents et à partir de 14 ans, leur consentement est une condition essentielle.
Il faut comprendre que chaque situation est unique et advenant un litige en cette matière, le juge devra déterminer ce qui est le mieux pour l’enfant. Que vous soyez parents ou grands-parents, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe pour obtenir des réponses à vos questions.