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L’indexation des pensions alimentaires pour enfants

Par Me Michelle-Chantal Bouffard, avocate

Lorsqu’on discute de pension alimentaire, plusieurs mythes circulent, notamment concernant la révision et l’indexation des montants de la pension alimentaire. Lorsque nous calculons une pension alimentaire au bénéfice des enfants, le revenu brut de chacune des parties doit être déterminé ainsi que le mode de garde applicable. Ces données sont ensuite comptabilisées dans un logiciel qui fixe la pension alimentaire payable.

Si le dossier est judiciarisé, Revenu Québec sera impliqué afin de jouer le rôle d’intermédiaire; il s’agit du Percepteur des pensions alimentaires. Il est important de comprendre que son rôle principal est d’appliquer les jugements. Il est inexact de prétendre que des calculs seront faits à chaque année pour recalculer le montant de la pension selon les revenus annuels (déclarations de revenus) de chacune des parties.

Si des changements surviennent dans leurs situations financières, il sera nécessaire d’entreprendre les démarches juridiques requises pour revoir les calculs. Si les montants doivent être révisés, un nouveau jugement sera requis dans certaines situations.

Cependant, depuis 1988 la loi prévoit une indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, selon l’indice annuel établi par la loi. Pour 2018, l’indexation a été établie à 1,5%.

Lorsque le Percepteur des pensions alimentaires est impliqué dans un dossier, la pension est haussée automatiquement. Ceux qui payent une pension alimentaire sans cet intermédiaire doivent faire les ajustements eux-mêmes.

Si vous avez des questions concernant cette indexation et son application, il peut s’avérer pertinent de rencontrer un(e) avocat(e) de nos bureaux afin d’obtenir les bonnes informations et les bons outils pour y répondre et vous conseiller dans vos démarches.

Catégorie : Droit familial Mots-clés : Divorce, Enfants, Pension alimentaire, Séparation

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