Bien souvent, les adolescents ont l’impression d’être immunisés contre toute poursuite judiciaire s’ils commettent des gestes de nature criminelle en raison de leur statut de personne mineure. Or, le Gouvernement du Canada a créé un système de justice pénale pour adolescents. Quelles sont ses particularités?
Une personne âgée de 12 à 17 ans qui commet un crime codifié au Code criminel comparaît dans un tribunal spécial appelé Tribunal de la jeunesse ou Tribunal pour adolescents. Il s’agit d’un système de justice distinct du système pour les adultes.
Néanmoins, celui-ci s’articule sur des principes différents. En effet, les mesures prévues cherchent à favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ainsi que la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité. Les solutions de rechange au processus judiciaire formel sont souvent proposées pour les crimes d’une gravité objective inférieure, la détention dans des centres prévus à cet effet étant particulièrement rare et réservée aux crimes les plus graves. De plus, les autorités judiciaires cherchent à faire participer les familles, les victimes et les collectivités au système de justice pénale pour les adolescents.
De plus, sous réserve de certains critères, un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Pour qu’un adolescent reçoive une peine pour adultes, il doit être âgé de 14 ans ou plus au moment de commettre l’infraction et que la peine maximale prévue pour adultes pour cette infraction soit un emprisonnement de plus de deux (2) ans. De plus, il est possible qu’un adulte se retrouve devant un tribunal pour adolescents dans l’éventualité où il était mineur à l’époque à laquelle il aurait commis les crimes reprochés.
Il est important de savoir que, au même titre que devant les tribunaux pour adultes, toute partie devant se présenter devant un tribunal pour adolescents peut être représentée par avocat. Il est d’ailleurs fortement recommandé de le faire. De plus, la plupart des adolescents peuvent bénéficier de l’aide juridique considérant leur revenu modeste.