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Les dangers des films ou séries télé gratuites sur Internet

Par Me Jean-Sébastien Tremblay, avocat

Afin d’avoir accès à grande sélection gratuite de films et de séries télé en ces temps froids, plusieurs opteront pour utiliser des sites Internet de partage ou de piratage de contenu. Or, cette pratique n’est pas sans risque!

D’entrée de jeu, la Loi sur le droit d’auteur, une loi fédérale, accorde aux compagnies de production de films ou de séries télé le droit exclusif de les produire, de les reproduire ou de les publier, quel que soit le média. Elles peuvent ainsi tirer des revenus du contenu produit en permettant leur diffusion en échange d’une somme d’argent.

Dans ce contexte, le visionnement gratuit de contenu à partir de sites internet de partage ou de piratage de contenu contrevient à cette Loi, car ces diffusions sur ces plateformes ne sont généralement pas autorisées par leurs créateurs. Aucune redevance ne leur est payée, ce qui permet aux utilisateurs de visionner leur contenu gratuitement.

Malgré ce contexte d’illégalité, plusieurs utilisateurs de ces sites croient à tort qu’ils ne courent aucun risque, pensant qu’ils sont protégés par leur anonymat sur Internet. Or, les compagnies de production se sont adaptées et elles ont développé des logiciels qui permettent d’analyser les données des sites de partage ou de piratage de contenu et d’extraire les adresses IP (soit l’identifiant de la connexion Internet) de ses utilisateurs.

Par la suite, les compagnies de production peuvent introduire une poursuite en Cour fédérale afin d’ordonner aux fournisseurs Internet de leur révéler les coordonnées de ces utilisateurs et de demander que ces derniers soient condamnés à leur payer des dommages et intérêts pour violation du droit d’auteur.

La loi prévoit que des sommes entre 100,00 $ et 5000,00 $ peuvent être réclamées à ceux et celles qui violent un droit d’auteur d’un créateur. En ce sens, nous vous invitons à bien y penser avant d’obtenir illégalement du contenu sur Internet, car, plutôt que de vous sauver quelques dollars en frais de location, cela pourrait vous coûter des centaines de dollars en dommages et intérêts.

Catégorie : Droit criminel et pénal Mots-clés : Accusations, Arrestation, Casier judiciaire, Condamnation

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