De nouvelles dispositions ont récemment été introduites au Code de la sécurité routière (ci-après nommé « Code »). Ces modifications à la législation visent essentiellement à améliorer le bilan routier, à améliorer le partage de la route et à favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers de la route.
Ces ajouts au Code sont multiples et visent les automobilistes, les cyclistes et les piétons. Il est impossible de vous décrire toutes les modifications apportées au Code. Nous avons sélectionné pour vous quelques modifications importantes qui pourraient avoir un impact important sur votre portefeuille ainsi que sur votre permis de conduire.
Concernant l’infraction d’utiliser un appareil muni d’une fonction téléphonique, le libellé de l’infraction est modifié et élargi afin de comprendre tout appareil muni d’un écran d’affichage. De plus, en cas d’infraction, le nombre de points d’inaptitude est passé de 4 à 5 et le montant de l’amende a considérablement augmenté. Ces modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2018.
Le montant de l’amende en cas de non-respect du port de la ceinture de sécurité est passé d’une fourchette se situant entre 80$ et 100$ à une fourchette entre 200$ et 300 $, en plus des 3 points d’inaptitude déjà prévus. Cette modification est entrée en vigueur le 18 mai 2018.
Les amendes pour les excès de vitesse commis dans les zones scolaires, en période scolaire, seront doublées à compter du 1er août 2019.
De nombreux ajouts au Code concernent également les apprentis conducteurs. Par exemple, il sera interdit pour ces derniers de conduire un véhicule entre minuit et 5h. Ces modifications sont entrées en vigueur le 18 mai 2018.
Le montant de l’amende pour une contravention à l’infraction d’avoir utilisé un stationnement pour personnes handicapées sans avoir accroché la vignette appropriée au rétroviseur est passé de 200$ à 300$, et ce depuis le 18 mai dernier.
Relativement à l’alcool au volant, un récidiviste sera dorénavant assujetti à la condition de conduire un véhicule muni d’un anti-démarreur éthylométrique à vie. La date d’entrée en vigueur de cette disposition n’est pas encore établie.
Si vous êtes un mordu de vélo, nous vous suggérons également de prendre connaissance des nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 18 mai 2018, qui touchent particulièrement les obligations des cyclistes qui circulent sur les routes du Québec.
Sur ce, bonne route!