• Menu
  • Skip to left header navigation
  • Skip to right header navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to secondary sidebar
  • Skip to footer

BTLP Avocats - Logo

Nous avons ce qu’il vous faut… une équipe!

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Mobile Menu

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Les troubles de voisinage

Par Me Mélyssa Talbot Blais, avocate

Les troubles de voisinage

 

Nous avons tous un ami, un membre de notre famille ou un collègue qui nous a déjà dit vivre des troubles avec un voisin. Que ce soit en raison de l’entretien d’une clôture ou d’un fossé mitoyen, des limites de propriété, d’un droit de passage, des arbres, de la neige ou des eaux, ces litiges entre voisins sont nombreux.

 

Un principe très important qui s’applique, et ce, peu importe le type de problématique vécu, c’est que nous ne pouvons pas nous faire justice soi-même. Des démarches juridiques devront être entreprises afin de régler le litige qui vous oppose à votre voisin.

 

Le sujet des troubles de voisinage pourrait faire l’objet de plusieurs chroniques. Celle d’aujourd’hui sera axée principalement sur les eaux et sur ce qui doit être toléré par les voisins.

 

Tout d’abord, de façon générale, la loi prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance. Concernant les eaux, la loi prévoit que le fonds qui est inférieur doit recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur.

 

Cela signifie que le propriétaire du fonds supérieur ne doit exécuter aucuns travaux qui pourraient aggraver l’écoulement des eaux vers le fonds inférieur. Par exemple, il lui est interdit d’accroître le volume d’eau qui coule, d’en rendre l’écoulement plus rapide ou de surélever le terrain de manière à accentuer l’écoulement naturel des eaux.

 

Souvent, ce type de problématique sera constaté lors de la fonte des neiges ou lors de fortes pluies et pourra causer d’importants dommages au fonds inférieur. Il sera donc important pour le propriétaire du fonds supérieur de s’informer auprès de professionnels avant d’exécuter des travaux qui pourraient avoir un impact sur l’écoulement des eaux.

 

Lorsque le propriétaire du fonds inférieur se trouve dans une telle situation, ce dernier devra tout d’abord aviser son voisin propriétaire du fonds supérieur par le biais d’une mise en demeure. Par la suite, ce dernier pourra lui réclamer des dommages pour les troubles subis ou encore entreprendre une procédure afin d’exiger à ce dernier d’effectuer les travaux correctifs afin de faire en sorte que les eaux s’écoulent de façon naturelle à nouveau. N’hésitez pas à consulter un professionnel afin de vous conseiller.

Catégorie : Droit municipal

Primary Sidebar

Nos chroniques par catégories

  • Droit civil et commercial (37)
  • Droit criminel et pénal (21)
  • Droit du travail (7)
  • Droit familial (14)
  • Droit municipal (8)
  • Non classé (1)

Nos chroniques par mots-clés

Absolution Accusations Alcool au volant Armes à feu Arrestation Assurances Cannabis Casier judiciaire Cautionnement Code criminel Code de la sécurité routière Comparution Condamnation Contrats Copropriété COVID Créances Divorce Dommages Don de biens Drogues Droit au silence Droit de rétention Défaut de paiement Enfants Environnement Facultés affaiblies Garde des enfants Honoraires Immobilier Médiation Normes du travail Patrimoine familial Pension alimentaire Permis de possession Relations de travail Relations entre voisins Règlements municipaux Rémunération Salaire Séparation Union de fait Vice caché Voies de fait Zonage

Secondary Sidebar

Footer

Montmagny

BTLP AVOCATS

63, boulevard Taché Ouest, bureau 102
Montmagny (Québec)  G5V 3A3

Téléphone : 418 248-3114
Télécopieur : 418 248-2945

La Pocatière

BTLP AVOCATS

708, 4e Avenue Painchaud, bureau 104
La Pocatière (Québec)  G0R 1Z0

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Rivière-du-Loup

BTLP AVOCATS

12, rue de la Cour, bureau 200
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 1J2

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Avocats

  • Me Michelle-Chantal Bouffard
  • Me Annie-Pier Labrie
  • Me Mélyssa Talbot Blais
  • Me Francis Paradis
  • Me Jean-Sébastien Tremblay
  • Me Jean-Alain Lemieux

© Tous droits réservés · BTLP Avocats 2019
 

Création web par François Coulombe, artisan du web | Direction artistique par Signé Cathy Design