Les troubles de voisinage
Nous avons tous un ami, un membre de notre famille ou un collègue qui nous a déjà dit vivre des troubles avec un voisin. Que ce soit en raison de l’entretien d’une clôture ou d’un fossé mitoyen, des limites de propriété, d’un droit de passage, des arbres, de la neige ou des eaux, ces litiges entre voisins sont nombreux.
Un principe très important qui s’applique, et ce, peu importe le type de problématique vécu, c’est que nous ne pouvons pas nous faire justice soi-même. Des démarches juridiques devront être entreprises afin de régler le litige qui vous oppose à votre voisin.
Le sujet des troubles de voisinage pourrait faire l’objet de plusieurs chroniques. Celle d’aujourd’hui sera axée principalement sur les eaux et sur ce qui doit être toléré par les voisins.
Tout d’abord, de façon générale, la loi prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance. Concernant les eaux, la loi prévoit que le fonds qui est inférieur doit recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur.
Cela signifie que le propriétaire du fonds supérieur ne doit exécuter aucuns travaux qui pourraient aggraver l’écoulement des eaux vers le fonds inférieur. Par exemple, il lui est interdit d’accroître le volume d’eau qui coule, d’en rendre l’écoulement plus rapide ou de surélever le terrain de manière à accentuer l’écoulement naturel des eaux.
Souvent, ce type de problématique sera constaté lors de la fonte des neiges ou lors de fortes pluies et pourra causer d’importants dommages au fonds inférieur. Il sera donc important pour le propriétaire du fonds supérieur de s’informer auprès de professionnels avant d’exécuter des travaux qui pourraient avoir un impact sur l’écoulement des eaux.
Lorsque le propriétaire du fonds inférieur se trouve dans une telle situation, ce dernier devra tout d’abord aviser son voisin propriétaire du fonds supérieur par le biais d’une mise en demeure. Par la suite, ce dernier pourra lui réclamer des dommages pour les troubles subis ou encore entreprendre une procédure afin d’exiger à ce dernier d’effectuer les travaux correctifs afin de faire en sorte que les eaux s’écoulent de façon naturelle à nouveau. N’hésitez pas à consulter un professionnel afin de vous conseiller.