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« Garde ta neige chez toi… »

Par Me Francis Paradis, avocat

…est une phrase que vous avez peut-être déjà vous-même dite à votre voisin. En cette période hivernale où les tempêtes sont fréquentes, quelles sont les obligations de tout un chacun en lien avec la neige?

Tout comme avec les eaux, les propriétaires voisins doivent tolérer les inconvénients normaux de voisinage. Par exemple, l’écoulement naturel des eaux ou de la neige d’un terrain en pente à un autre constitue un inconvénient normal de voisinage dans la mesure où il n’y a pas d’aggravation de la situation naturelle par le voisin du haut.

Autrement, chacun doit garder chez soi l’eau ou la neige qui se trouve sur son terrain. Ainsi, vous ne pourriez pas souffler votre neige sur le terrain de votre voisin. Dans le même ordre d’idées, les toits des immeubles doivent être configurés de façon à ce que l’eau, la neige ou la glace qui en tombe ne se retrouve que sur le terrain du propriétaire de l’immeuble en question.

Votre voisin n’aurait donc pas à tolérer la neige qui tomberait chez lui en provenance de votre toit et, dans une telle situation, des correctifs devraient être apportés pour corriger cela.

Bien que la situation de votre terrain en ce qui a trait à la neige ne puisse pas être aggravée par votre voisin, il est bien connu que les municipalités remplissent régulièrement, lors d’opérations de déneigement, l’avant de nos terrains de neige.

À cet effet, la loi prévoit spécifiquement une exception permettant aux municipalités de déposer la neige recueillie dans ses chemins sur les terrains devant lesquels elle se trouve. Donc même si votre voisin ne peut pas remplir votre terrain de neige, les employés municipaux pourront le faire dans la mesure où votre terrain reçoit essentiellement ce qui se trouve devant ou tout près de la propriété enneigée. La tolérance est donc de mise lorsqu’il est question de neige et dans le doute, il vaut mieux consulter un professionnel.

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Dommages, Règlements municipaux, Relations entre voisins

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