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Droit municipal

Droit municipal et environnemental

Tous sont concernés par le droit municipal. En effet, une municipalité a des pouvoirs sur les résidents, les commerces, les industries et même sur les personnes qui ne font que passer ou circuler temporairement sur son territoire.

Taxes foncières, taxes d’affaires, règlements de zonage, usages et types de constructions autorisés sur le territoire, possession d’animaux domestiques, installations septiques ou contrats de construction sont des domaines et des situations qu’une municipalité doit gérer et sur lesquels elle a des pouvoirs et des obligations.

Le droit municipal et de l’environnement est en constante évolution. Il est primordial de s’assurer que votre projet ou votre contestation soit légal et fondé sur de bonnes bases pour sauver du temps, de l’argent et des inconvénients juridiques. Notre équipe peut vous aider à prévoir ces aspects.

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