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La faillite d’un conjoint

Par Me Annie-Pier Labrie, avocate

Lorsque deux personnes forment un couple, il est tout à fait normal, après un certain temps, de vouloir mettre ses ressources en commun. Ainsi, il est possible que vous ayez des biens communs, par exemple une résidence, des meubles ou un compte bancaire, mais également des dettes, par exemple un prêt à terme ou une marge de crédit.

Qu’arrive-t-il de ces biens et dettes communes lorsque votre conjoint déclare faillite?

Si vous êtes copropriétaires d’une résidence, vous pourrez acheter la part de votre conjoint failli en versant une somme au syndic de faillite, somme qui sera déterminée par ce dernier. En règle générale, cette somme correspond à l’équité disponible sur la résidence selon la proportion de votre conjoint failli. Bien évidemment, des vérifications auprès de l’institution financière seront nécessaires au préalable pour confirmer que celui qui achète la part de l’autre pourra assumer la dette hypothécaire en totalité.

En ce qui concerne les biens meubles communs, le syndic de faillite devra déterminer la portion qui vous appartient selon la valeur résiduelle desdits biens. Évidemment, le syndic ne pourra pas se servir de cette portion pour payer les dettes de votre conjoint failli.

Si des meubles dont vous êtes propriétaire en partie ou en entier sont malgré tout remis au syndic, il est important de savoir qu’il est possible de vous y opposer en démontrant qu’ils vous appartiennent.

Concernant les comptes bancaires détenus en commun (communément appelés « comptes conjoints »), le syndic de faillite devra déterminer la part qui vous appartient, laquelle ne pourra pas servir pour rembourser les dettes de votre conjoint dans le cadre de sa faillite personnelle. Si malgré tout votre part est remise au syndic, vous pourrez vous y opposer en démontrant que l’argent vous appartient.

Malgré que la faillite d’un conjoint soit une épreuve pour un couple, celle-ci se déroule généralement bien. Toutefois, si vous avez des doutes quant au sort réservé à certains biens ou certaines dettes, n’hésitez pas à nous consulter, nous serons en mesure de vous renseigner sur vos droits.

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Copropriété, Créances, Faillite, Immobilier

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