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La réclamation de dommages

Par Me Annie-Pier Labrie, avocate

Malheureusement, il arrive dans la vie de certaines personnes un événement qui leur cause des dommages de différentes natures. Sur le plan juridique, le dommage est défini comme étant une atteinte négative à l’intégrité physique ou morale d’une victime causée par la faute d’une autre personne.

Certaines victimes souhaitent alors se tourner vers les tribunaux pour réclamer un dédommagement monétaire, ce que l’on appelle les « dommages-intérêts » en terme juridique. La plupart du temps, les gens ignorent que pour réclamer un tel dédommagement, ceux-ci doivent non seulement prouver le préjudice qu’ils ont subi, mais ils doivent également prouver la faute de l’auteur du dommage, soit une personne physique ou une entreprise, et ils doivent également prouver le lien de causalité entre les deux.

À titre d’exemple, analysons la situation d’une personne qui chute dans le stationnement d’un centre commercial en raison d’une plaque de glace et qui subit une fracture à une jambe.

Premièrement, la personne devra prouver qu’elle a bel et bien subi une fracture à la jambe dans ledit stationnement. Ensuite, elle devra démontrer que le centre commercial a commis une faute, par exemple le mauvais entretien du stationnement. La personne devra également prouver les pertes salariales subies, les coûts de l’aide obtenue par exemple pour le ménage ou l’alimentation, ses déplacements pour consulter les différents professionnels de la santé, le coût de ses béquilles, etc.

Également, elle devra démontrer ses dommages non pécuniaires (ou moraux) subis. Ceux-ci sont plus difficiles à quantifier que les dommages pécuniaires et doivent être individualisés à chaque victime. Par exemple, elle pourra obtenir une compensation pour les douleurs ressenties ou le fait de ne plus pouvoir pratiquer son sport ou loisir préféré en raison de l’accident. Elle pourra également obtenir une compensation pour le fait d’avoir des cicatrices apparentes ou une apparence physique modifiée, etc.

Ainsi, il appert que, pour qu’une victime obtienne une indemnisation pour les dommages subis, celle-ci aura plusieurs éléments à prouver. Par conséquent, la consultation avec un professionnel du droit est importante pour vous guider dans de telles circonstances.

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Dommages

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