Si vous soupçonnez l’inaptitude de l’un de vos proches et que celle-ci est confirmée par un travailleur social de même qu’un médecin, il vous est alors possible de démarrer le processus pour faire reconnaitre l’inaptitude par le tribunal. Il peut s’agir d’une inaptitude complète ou partielle concernant soit les biens et/ou la personne.
Il est utile de préparer à l’avance un mandat d’inaptitude, car à ce moment, il suffira de demander au tribunal d’homologuer le mandat en question. La personne désignée à titre de mandataire aux biens et/ou à la personne de l’inapte sera celle prévue au mandat, à moins que des membres de la famille (ou des amis proches en l’absence de famille) ne s’y opposent. Il est également à noter que la personne présumée inapte peut elle-même faire valoir une opposition afin d’établir qu’elle est en fait apte à s’occuper d’elle-même à tous les niveaux.
En cas d’opposition, les parties intéressées pourront effectuer des représentations et le tribunal devra trancher la question en fonction l’intérêt de l’inapte et désigner la personne la plus à même de s’acquitter des fonctions de mandataire. Le tribunal doit cependant prioriser la personne désignée au mandat d’inaptitude dans le cadre de son analyse.
Qu’en est-il en l’absence de mandat d’inaptitude à homologuer? À ce moment, une assemblée de parents et amis doit être convoquée afin que chacun donne son opinion, à savoir qui devrait être désigné comme tuteur. En l’absence de consensus, une audition devra avoir lieu et le tribunal devra trancher.
Si un conflit familial est tel qu’aucune entente n’est possible et que le tribunal n’est pas en mesure de désigner un tuteur parmi les membres de la famille ou les amis, le Curateur public du Québec pourrait alors être désigné. À ce moment, un représentant du gouvernement prendra en charge les affaires de l’inapte.
Il est évidemment plus simple de se constituer un mandat d’inaptitude afin de pallier toute éventualité. Dans tous les cas, que ce soit dans l’optique de se préparer à notre éventuelle inaptitude ou pour s’assurer qu’un proche reçoive tous les services dont il a besoin, il peut être utile de consulter un professionnel.