Le domaine de la construction est actuellement en effervescence et plusieurs entrepreneurs peuvent être appelés à travailler sur un seul projet.
À cet effet, il arrive régulièrement qu’un entrepreneur engagé pour effectuer des travaux doive s’adjoindre les services de sous-traitants œuvrant dans divers domaines.
Effectivement, les projets de construction d’envergure sont de plus en plus présents et, si vous œuvrez dans ce domaine, il est important de vous assurer d’effectuer les démarches appropriées afin de garantir le paiement de vos services si jamais un imprévu survenait.
À ce titre, il est bien connu que l’entrepreneur mandaté par le propriétaire d’un immeuble pourra grever l’immeuble ayant fait l’objet des travaux d’une hypothèque de la construction correspondant au montant de la plus-value apportée à l’immeuble par les travaux effectués. Cette hypothèque doit être enregistrée dans les 30 jours suivant la fin des travaux, sous peine de nullité.
Or, qu’en est-il des sous-traitants? Ces derniers bénéficient également du droit d’enregistrer une hypothèque de la construction dans les 30 jours suivant de la fin des travaux. Cependant, ce droit est subordonné à une condition obligatoire que certains ignorent parfois. En effet, les sous-traitants appelés à travailler sur un immeuble doivent dénoncer à l’avance et par écrit au propriétaire de l’immeuble le fait que leurs services ont été retenus. À défaut d’agir en ce sens, ces derniers ne bénéficieront pas du droit d’inscrire une hypothèque sur l’immeuble pour garantir le paiement des travaux effectués.
Ainsi, si un pépin survient, les sous-traitants risquent d’être les premiers à se retrouver « le bec à l’eau ». C’est pourquoi il est toujours préférable de dénoncer son contrat au propriétaire d’un immeuble avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit sur l’immeuble étant donné que seuls les travaux effectués après la dénonciation pourront faire l’objet d’une hypothèque légale. Un avocat peut effectuer ces démarches pour vous et également procéder à l’inscription de l’hypothèque lorsque requis. Consulter un avocat avant la fin des travaux peut éviter bien des problèmes!