Il peut arriver qu’un cautionnement soit demandé lorsqu’une personne signe un contrat avec une autre personne. Cela peut notamment être le cas en matière de location de bail résidentiel, d’achat d’automobile et de contrats entre entreprises dans certaines circonstances. En d’autres termes plus courants, nous pouvons appeler cela un endosseur.
Ainsi, en cautionnant, un individu se porte garant de l’obligation d’un autre individu au cas où ce dernier n’exécuterait pas ses obligations tel que stipulé au contrat.
Si le cautionnement porte sur une obligation dont l’étendue n’est pas stipulée ou encore si la durée du cautionnement est indéterminée, il sera possible pour la caution d’y mettre fin après une période de trois ans tant que la dette n’est pas exigible. Pour ce faire, la caution devra transmettre un préavis suffisant à cet effet au créancier et au débiteur. Elle sera alors complètement libérée à moins qu’il ne s’agisse d’un cautionnement judiciaire.
Également, lorsque l’obligation qui fait l’objet de la caution est déterminée, par exemple en matière de renouvellement de bail ou encore d’augmentation de crédit, si jamais l’étendue de l’obligation cautionnée devait changer, le créancier devra en informer la caution. Cette dernière pourra alors voir son obligation grandir, autrement celle-ci ne demeurera tenue que pour l’obligation initialement stipulée si un tel avis ne lui est pas acheminé.
Dans tous les cas, pour ne pas avoir de mauvaise surprise, mieux vaut consulter un spécialiste avant de s’engager dans de telles obligations, et ce, même pour aider un proche parent ou ami.