En principe, il est interdit de circuler sur le fonds d’autrui sans son autorisation. Toutefois, dans certaines circonstances, la loi oblige le propriétaire d’un immeuble à fournir le passage nécessaire à un voisin dont le terrain est enclavé. C’est ce qu’on appelle le droit de passage.
L’enclave :
Le droit de passage en cas d’enclave est prévu par la loi. Cela signifie qu’il n’a pas à être prévu dans un acte écrit afin d’être valable.
La première condition à respecter afin qu’un droit de passage puisse être accordé en faveur d’un immeuble est la situation d’enclave de cet immeuble. Qu’est-ce que l’enclave ?
Un terrain est enclavé lorsqu’il n’a aucune issue sur la voie publique, c’est ce qu’on appelle l’enclave physique. Un terrain sera également considéré comme enclavé, même s’il bénéficie d’une issue sur la voie publique, si cette dernière est insuffisante, difficile ou impraticable. Il s’agit de l’enclave économique, car les frais requis afin de rendre l’issue praticable seraient beaucoup trop importants.
La nécessité :
La seconde condition afin qu’un droit de passage soit accordé est la nécessité du passage pour l’utilisation ou l’exploitation du fonds enclavé.
Le droit de passage sera accordé si le passage permet d’accéder à une résidence, à un lieu de villégiature, à un terrain où est exploitée une entreprise ou encore s’il rend possible l’exploitation des forêts par exemple.
Le droit de passage s’exercera alors contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement et logiquement réclamé.
Toutefois, différents éléments doivent être pris en considération afin de fixer l’endroit où sera effectué le passage : l’état des lieux, la structure du terrain, la nature de l’exploitation et les inconvénients que le passage occasionne au fonds qui le subit.
De plus, si un passage existe et est utilisé depuis de nombreuses années, il sera alors difficile de demander à ce que le passage soit déplacé.
N’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’obtenir plus d’information sur les conditions entourant l’exercice d’un droit de passage.