Pour certaines entreprises, organisations ou personnes, maintenir leurs finances à flot en cette période difficile sur le plan économique constitue un défi de taille. En tant qu’entreprise, il est évident que si vos débiteurs ne payent pas leurs créances, vous risquez vous-même d’avoir des difficultés à payer vos comptes.
Bien que plusieurs d’entre vous sont compréhensifs avec vos débiteurs, il n’en demeure pas moins qu’un suivi rigoureux des comptes à recevoir est fortement recommandé. Si malgré tous vos efforts, vos débiteurs ne payent pas, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de recouvrement.
Comment fonctionne le recouvrement de créances?
La première étape est de nous fournir tous les documents essentiels en lien avec le dossier du débiteur, soit le contrat initial avec celui-ci, les factures, l’état de compte à jour, les chèques sans provision, les ententes conclues avec ce dernier, etc.
Ces documents permettront à notre équipe d’orienter le dossier. Notamment, ils nous indiqueront la source du droit applicable, le délai de prescription de la réclamation, le montant pouvant être réclamé et le tribunal compétent. Selon le montant en jeu ou le lieu de la conclusion du contrat, le tribunal compétent sera différent.
L’étape suivante est l’envoi d’une mise en demeure afin d’aviser formellement le débiteur qu’à défaut de payer, des procédures judiciaires risquent d’être entreprises.
Si le débiteur ne paye toujours pas votre facture malgré cette démarche, nous pourrons introduire en votre nom une procédure judiciaire. Selon le tribunal où la demande est instruite, soit la Cour du Québec (Chambre civile) ou (Division des petites créances) ou la Cour supérieure, les délais avant l’audition du dossier peuvent varier d’une période oscillant entre huit mois et deux ans et demi.
Il est bon de savoir qu’une entente peut intervenir à n’importe quel moment pendant l’instance. Toutefois, plus le dossier est avancé, moins le créancier sera enclin à régler pour un montant moindre.
Ainsi, il est important, encore plus en cette période, de veiller à ce que vos comptes en souffrance soient pris en charge rapidement que ce soit par votre entreprise ou par un professionnel de notre équipe.
N’hésitez pas à nous consulter pour toute interrogation ou démarche à entreprendre concernant le recouvrement de créances, il nous fera plaisir de vous épauler peu importe le montant en jeu. Ensemble, nous traverserons cette période difficile.