La pandémie actuelle de COVID-19 cause d’importants impacts économiques tant sur les individus que les entreprises. Afin de passer au travers de la crise, plusieurs se demandent s’ils peuvent se soustraire à leurs obligations contractuelles ou les réduire sans engager leur responsabilité. Qu’en est-il dans les faits ?
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’un contrat est un accord de volonté formé par l’échange mutuel de consentement qui oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.
Dans le contexte actuel, chaque cas doit être évalué à la lumière des circonstances qui lui sont propres. Néanmoins, divers principes généraux en matière d’exécution des contrats fournissent de grandes orientations.
D’abord, il faut vérifier si la réponse se trouve dans le contrat liant les parties. En effet, de nombreux contrats prévoient leur propre mécanisme d’exonération. Ils font assumer à l’une ou l’autre des parties les risques liés à des événements hors de leur contrôle.
En l’absence de disposition contractuelle, les règles édictées par le Code civil du Québec s’appliquent. À ce titre, la loi prévoit que le débiteur d’une obligation est libéré de celle-ci lorsque l’obligation ne peut être exécutée en raison d’une force majeure. Il incombe cependant à ce débiteur de faire la preuve d’une force majeure.
Dans notre droit québécois, la force majeure est un événement extérieur au débiteur de l’obligation, imprévisible et irrésistible. Elle rend impossible l’exécution d’une obligation.
Ainsi, certains événements, comme des phénomènes naturels ou des actes humains (par exemple, un état d’urgence décrété par un gouvernement ou les attentats terroristes du 11 septembre 2001) peuvent être considérés comme une force majeure.
Compte tenu du caractère unique de chaque situation relativement à l’application de la notion de force majeure à l’égard d’un contrat, une rencontre avec un conseiller juridique peut vous éclairer quant à vos droits et obligations dans le cadre de la crise actuelle.