• Menu
  • Skip to left header navigation
  • Skip to right header navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to secondary sidebar
  • Skip to footer

BTLP Avocats - Logo

Nous avons ce qu’il vous faut… une équipe!

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Mobile Menu

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Les saisies

Par Me Annie-Pier Labrie, avocate

Lorsqu’un créancier obtient un jugement contre un débiteur et que ce dernier fait défaut d’acquitter volontairement la dette, le créancier peut procéder à diverses saisies sur ses biens avec l’aide d’un huissier.

Il existe deux (2) types de saisies fréquentes, soit la saisie en mains tierces et la saisie de meubles.

Saisie en mains tierces

La saisie en mains tierces est utilisée pour saisir:

  • Le salaire du débiteur;
  • Une somme déposée dans le compte bancaire du débiteur;
  • Une somme appartenant au débiteur mais détenue temporairement par une autre personne.

En matière de saisie de salaire, il est à noter que seule une portion du salaire est saisissable. Cette portion dépend de divers critères dont, notamment, le nombre d’enfants dont le débiteur a la charge.

Saisie de meubles

En ce qui concerne la saisie de meubles, le huissier peut, en règle générale, se présenter au domicile du débiteur et réclamer le paiement de la créance au débiteur. Si le débiteur ne paye pas le montant réclamé, l’huissier déterminera les biens saisissables du débiteur et dressera une liste de ceux-ci. Contrairement à la croyance populaire, l’huissier laisse habituellement les biens saisis au débiteur.

L’huissier remettra ensuite au débiteur une copie de la liste des biens saisis, laquelle précise le lieu et le moment de la vente des biens. Habituellement, le lieu de la vente est le lieu où s’est effectuée la saisie. La vente a lieu après la publication d’un avis de vente dans le journal local. Au moment de la vente, les gens se présentent au lieu prévu et une vente aux enchères se produit.

Tous les frais du huissier s’ajoutent au montant dû par le débiteur ce qui augmente donc sa dette. Ainsi, lorsqu’un débiteur est dans l’impossibilité d’acquitter sa dette en totalité, il est préférable de prendre entente avec son créancier, et ce, afin d’éviter le paiement de frais supplémentaires de saisies.

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Créances, Huissier, Saisies

Primary Sidebar

Nos chroniques par catégories

  • Droit civil et commercial (37)
  • Droit criminel et pénal (21)
  • Droit du travail (7)
  • Droit familial (14)
  • Droit municipal (8)
  • Non classé (1)

Nos chroniques par mots-clés

Absolution Accusations Alcool au volant Armes à feu Arrestation Assurances Cannabis Casier judiciaire Cautionnement Code criminel Code de la sécurité routière Comparution Condamnation Contrats Copropriété COVID Créances Divorce Dommages Don de biens Drogues Droit au silence Droit de rétention Défaut de paiement Enfants Environnement Facultés affaiblies Garde des enfants Honoraires Immobilier Médiation Normes du travail Patrimoine familial Pension alimentaire Permis de possession Relations de travail Relations entre voisins Règlements municipaux Rémunération Salaire Séparation Union de fait Vice caché Voies de fait Zonage

Secondary Sidebar

Footer

Montmagny

BTLP AVOCATS

63, boulevard Taché Ouest, bureau 102
Montmagny (Québec)  G5V 3A3

Téléphone : 418 248-3114
Télécopieur : 418 248-2945

La Pocatière

BTLP AVOCATS

708, 4e Avenue Painchaud, bureau 104
La Pocatière (Québec)  G0R 1Z0

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Rivière-du-Loup

BTLP AVOCATS

12, rue de la Cour, bureau 200
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 1J2

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Avocats

  • Me Michelle-Chantal Bouffard
  • Me Annie-Pier Labrie
  • Me Mélyssa Talbot Blais
  • Me Francis Paradis
  • Me Jean-Sébastien Tremblay
  • Me Jean-Alain Lemieux

© Tous droits réservés · BTLP Avocats 2019
 

Création web par François Coulombe, artisan du web | Direction artistique par Signé Cathy Design