Acheter une propriété à deux, que ce soit entre conjoints de fait, amis ou membres d’une même famille, est souvent un projet enthousiasmant. Toutefois, lorsqu’un différend ou une séparation survient, la copropriété indivise peut vite devenir une source de conflits, rendant la gestion du bien plus complexe qu’anticipé.
L’indivision, c’est quoi exactement?
L’indivision désigne une situation où plusieurs personnes achètent ensemble une propriété et sont toutes inscrites sur l’acte de vente. Chacune détient une part de la totalité de l’immeuble sans qu’aucune ne soit propriétaire d’une partie privative. L’immeuble, qui figure sous un seul lot cadastral, appartient collectivement aux indivisaires et toute décision importante, comme la vente, requiert généralement leur unanimité. La répartition des parts est précisée dans les actes de vente ou la convention d’indivision.
Les mésaventures classiques en indivision
Les séparations peuvent être harmonieuses, mais elles sont parfois source de conflits. L’un des indivisaires souhaite vendre, tandis que l’autre s’y oppose. Dans certains cas, l’un refuse de quitter la propriété tout en continuant d’en bénéficier, pendant que l’autre assume toujours le paiement de l’hypothèque en espérant parvenir à une entente.
Face à ces situations complexes, le Code civil du Québec prévoit des recours. En vertu de l’article 1030 C.c.Q., un indivisaire peut demander le partage du bien, sauf si une convention d’indivision prévoit une restriction à la vente immédiate. Autrement dit, nul n’est tenu de demeurer indéfiniment dans une situation qui lui est préjudiciable
Comment éviter les problèmes?
La convention d’indivision établie dès l’acquisition du bien permet de préciser les modalités de gestion de la copropriété, notamment la répartition des paiements, le processus décisionnel et les mécanismes à appliquer en cas de séparation. Toutefois, même avec une convention bien rédigée, des litiges peuvent survenir. Le cas échéant, il est conseillé de consulter un professionnel afin d’obtenir un accompagnement juridique avisé et faire valoir vos droits en tant qu’indivisaire.