Recevoir la visite d’un huissier et se faire remettre une demande en justice peut être une expérience déstabilisante. Pourtant, il est essentiel de comprendre que le temps joue un rôle déterminant dès la réception de cette procédure.
L’avis d’assignation et le délai pour répondre
La demande en justice en matière civile est toujours accompagnée d’un avis d’assignation. Ce document vous informe du délai pour répondre par écrit à la demande, lequel est généralement de 15 jours, soit personnellement ou par l’entremise d’un avocat.
La réponse doit être transmise à la partie adverse (le demandeur) ou à son avocat, et déposée au dossier de la cour accompagnée du paiement des frais judiciaires applicables.
Les conséquences du non-respect du délai
Ce délai de 15 jours figure parmi les plus importants du Code de procédure civile. En effet, si vous omettez de répondre dans ce délai, la partie demanderesse peut demander au tribunal de rendre un jugement par défaut.
Un tel jugement est particulièrement sévère puisqu’il est prononcé sans que vous soyez entendu et donc sans que vous puissiez présenter vos arguments ou votre défense.
Les effets d’un jugement par défaut
Une fois obtenu, ce jugement peut être exécuté contre vous. Le demandeur pourra alors entre autres, faire inscrire une hypothèque légale de jugement sur un immeuble vous appartenant ou mandater un huissier pour saisir vos comptes bancaires, votre salaire, ou encore vos biens meubles.
Ces mesures peuvent avoir des répercussions financières considérables et parfois difficiles à renverser.
L’importance du respect des délais en matière civile
Le droit civil québécois prévoit de nombreux délais stricts à respecter. Chacun de ces délais peut avoir des conséquences majeures sur l’issue de votre dossier. La vigilance et la rapidité d’action sont donc essentielles.
En résumé, dès la réception d’une procédure judiciaire, il ne faut jamais ignorer les documents remis par un huissier. Le respect du délai de 15 jours pour répondre est crucial afin de préserver votre droit de vous défendre et d’éviter qu’un jugement par défaut ne soit rendu contre vous.