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Se lancer en affaires

Par Me Annie-Pier Labrie, avocate

Avant de créer son entreprise, un entrepreneur doit se poser une multitude de questions, notamment quant à la forme juridique de son entreprise. Il est important de savoir que la structure juridique d’entreprise que choisira l’entrepreneur sera le véhicule juridique qu’il utilisera pour exploiter son entreprise et celle-ci aura un impact direct sur le fonctionnement et la gestion de l’entreprise.

Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprise, dont notamment l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société par actions, lesquelles sont les plus fréquemment utilisées.

Chacune de ces structures juridiques possède ses avantages et ses inconvénients et de nombreux facteurs peuvent en influencer le choix. Par exemple, l’entrepreneur qui projette exploiter son entreprise seul aura le choix entre l’entreprise individuelle ou la société par actions. Il est à noter que cette dernière offre une meilleure protection à l’entrepreneur puisqu’elle possède une personnalité juridique distincte.

Par contre, si l’entreprise est exploitée par plus d’une personne, les entrepreneurs pourront notamment opter entre la société par actions et la société en nom collectif.

Une fois cette étape effectuée, « être en affaires » signifie également conclure des ententes et des contrats de toutes sortes avec vos clients, vos employés, vos fournisseurs, vos partenaires d’affaires, votre locateur, etc. Il est donc recommandé de consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches afin d’établir clairement les droits et obligations de chacun, le tout en respectant les lois en vigueur, ce qui pourrait simplifier le déroulement d’un dossier advenant un litige.

« Être en affaires » signifie aussi que votre entreprise aura des comptes à payer et des comptes à recevoir. Si un client tarde à vous payer sans motif valable, il est pertinent de savoir qu’il existe divers mécanismes à votre disposition afin de récupérer les sommes dues à votre entreprise.

Se lancer en affaires implique bien souvent de devoir embaucher et gérer des employés. Plusieurs questions légales peuvent donc survenir lorsqu’il est question de contrat de travail. Nous pouvons donc vous renseigner quant à vos droits et obligations en tant qu’employeur.

 

 

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Contrats, Créances, Défaut de paiement, Entreprise, Normes du travail, Relations de travail

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