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Vices cachés – Dénoncer avant de réparer

Par Me Francis Paradis, avocat

Dans une chronique précédente, nous vous expliquions ce qu’est un vice caché, mais que faire lorsque vous constatez qu’un bien que vous avez acheté, comme une maison par exemple, est atteint d’un vice caché?

Les principes que nous discuterons s’appliquent à la vente de tout objet que ce soit un bien meuble ou immeuble.

Afin de conserver vos recours, la règle générale veut que vous dénonciez le vice au vendeur du bien en cause suivant sa découverte, avant d’entreprendre quelque réparation que ce soit à moins que la situation soit urgente à un point tel qu’il soit impossible d’attendre.

La dénonciation doit obligatoirement être écrite, une dénonciation verbale n’aura aucune valeur légale. La dénonciation doit informer le vendeur de la nature du vice qui affecte le bien vendu et lui donner l’opportunité de venir constater et réparer le vice en question.

Le vendeur pourra alors faire les réparations qui s’imposent lui-même ou bien engager la personne de son choix pour les effectuer à ses frais.

Ce n’est qu’une fois cette dénonciation écrite reçue par le vendeur, si ce dernier refuse ou néglige d’entreprendre les réparations demandées alors que la possibilité de le faire lui a été donnée, que vous pourrez alors effectuer vous-mêmes les réparations nécessaires pour ensuite réclamer ce qu’il en a coûté au vendeur.

Il est important de suivre ces étapes dans l’ordre et rapidement suivant la découverte d’un vice caché afin de conserver vos recours. Si à l’inverse, vous recevez une telle dénonciation, il est tout aussi important d’y donner suite dans les meilleurs délais, notamment afin d’éviter que le vice ne puisse s’aggraver.

Dans tous les cas, il sera utile de consulter un spécialiste afin de s’assurer de la marche à suivre, peu importe que vous vous situiez du côté de l’acheteur ou du vendeur.

Catégorie : Droit civil et commercial Mots-clés : Contrats, Immobilier, Vice caché

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