La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) définit quand et comment l’État peut intervenir pour protéger un enfant. La Directrice de la protection de la jeunesse, communément appelée la « DPJ », agit au nom de l’État et a pour mandat, en vertu de la LPJ, d’intervenir lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis.
La sécurité ou le développement d’un enfant est compromis lorsqu’il risque de se retrouver ou se retrouve dans l’une ou plusieurs de ces situations :
– Abandon;
– Négligence (sur le plan physique, de la santé ou éducatif);
– Mauvais traitements psychologiques (exposition à la violence verbale, familiale ou conjugale);
– Abus sexuel;
– Abus physiques (sévices corporels ou méthodes éducatives déraisonnables);
– Troubles de comportements sérieux de l’enfant;
Une fois la compromission constatée, diverses mesures peuvent être appliquées, selon la gravité et l’urgence du cas. Un enfant peut être maintenu dans sa famille auprès de ses parents ou de l’un ou l’autre de ses parents. Il peut aussi en être retiré temporairement ou de façon permanente, avec des contacts prévus avec ses parents, sans ou avec supervision, afin d’assurer sa sécurité et son bien-être.
Lorsqu’il existe un risque de tort sérieux imminent pour l’enfant, la DPJ peut intervenir en demandant des mesures provisoires. Ces mesures sont temporaires et visent à assurer la protection immédiate de l’enfant. Sauf exception, elles ne peuvent pas durer plus de 60 jours. Par la suite, des mesures de protection peuvent être adoptées à plus long terme. Ces mesures peuvent rester en vigueur jusqu’à 12 mois. Une révision doit ensuite être effectuée pour s’assurer que les mesures restent adaptées et nécessaires.
Tout au long du processus, un principe fondamental guide les décisions : l’intérêt de l’enfant. La LPJ reconnaît aussi l’importance du maintien des liens familiaux. Le retrait d’un enfant n’est jamais la première option. La priorité est toujours de soutenir les parents pour qu’ils puissent remplir leur rôle, avec de l’aide au besoin.
Faire face à la DPJ peut être une épreuve difficile et angoissante pour bien des parents. Les conseils juridiques et l’accompagnement d’un avocat peuvent vous permettre de mieux comprendre la situation qui vous occupe et de défendre les intérêts de votre famille.