« Mon enfant aura 18 ans dans un mois, peut-on arrêter la pension alimentaire? » L’atteinte de la majorité de votre enfant met-elle automatiquement la fin à la pension alimentaire? Contrairement à la croyance populaire, la réponse est non, d’autres critères doivent être pris en compte.
En effet, la loi indique que l’âge, l’état de santé, le niveau de scolarité, la nature des études, l’état civil, le lieu de résidence et le degré d’autonomie sont tous des critères à prendre à considération dans l’établissement d’une pension alimentaire pour un enfant majeur.
Prenons un exemple où l’enfant majeur habite chez ses parents. Zachary, 19 ans, est aux études à temps plein en charpenterie-menuiserie et travaille à temps partiel dans un dépanneur environ 15 heures par semaine au salaire minimum. Avec un tel revenu, Zachary n’est pas autonome financièrement. Dans une telle situation, un juge pourrait conclure que Zachary est toujours un enfant à charge au sens de la loi et qu’une aide financière de la part de ses parents est toujours requise. Habituellement, lorsque l’enfant majeur réside toujours chez ses parents, la pension alimentaire continue de se verser entre les parents directement.
Toutefois dans de telles circonstances, il est possible de tenir compte des revenus bruts gagnés par l’enfant majeur. En effet, il est permis d’utiliser une partie de ces revenus pour réduire la contribution parentale de base fixée par le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Prenons le même exemple, celui de Zachary, en prétendant cette fois-ci qu’il doit effectuer ses études à l’extérieur habitant ainsi en appartement et non chez ses parents. Il est important de savoir que ce n’est pas parce que l’enfant majeur ne réside plus chez ses parents que la pension alimentaire cesse. L’enfant majeur pourra être qualifié d’enfant à charge selon la loi et ses parents pourraient devoir continuer à l’aider financièrement durant ses études.
Dans un tel cas, il est fréquent que cette contribution financière de la part des parents soit fixée en tenant compte des revenus et des dépenses de l’enfant majeur pour évaluer son déficit mensuel. Les parents contribueront au prorata de leur capacité financière personnelle à combler ce déficit mensuel. Les parents pourraient verser directement à Zachary cette aide financière comme il habite en appartement et non chez l’un ou l’autre de ses parents.
Évidemment, cette chronique vous brosse un portrait global, mais chaque cas est un cas d’espèce. Tant la loi que la jurisprudence laissent une de marge de manœuvre aux parties pour établir la pension alimentaire au bénéfice d’un enfant majeur afin de tenir compte des particularités de chaque situation.