Les parents d’enfants nés au Québec peuvent être admissibles aux « allocations familiales » visant à aider financièrement les familles à combler les besoins de leurs enfants. Deux programmes existent au Québec, un provenant du provincial, plus précisément de Retraite Québec (Allocation famille), et un provenant du fédéral (Allocation canadienne pour enfants). Ces allocations sont non imposables.
Il est important de spécifier qu’advenant une rupture et la mise en place d’une garde partagée, chacun des parents peut recevoir les allocations. Toutefois, le versement de ces sommes ne s’effectue pas automatiquement et le parent qui ne les recevait pas devra en faire la demande, tant au provincial qu’au fédéral. Le montant de l’allocation est calculé en fonction du revenu, du nombre d’enfant mineur et de la situation conjugale du parent qui fait la demande.
Dans le cadre du calcul de la pension alimentaire payable au bénéfice des enfants lors d’une rupture, les allocations gouvernementales ne sont pas prises en compte dans le calcul des revenus des parents, et ce, en vertu de l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Il est également pertinent de souligner que les instances gouvernementales ne sont pas liées aux ententes convenues entre les parents, même si une entente été judiciarisée. Par exemple, si des parents conviennent qu’un seul des parents recevra les allocations familiales alors que dans les faits ils sont en garde partagée, le gouvernement pourrait rendre une décision différente puisque ces allocations doivent être versées conformément à la situation de fait et en vertu du calendrier de garde réellement exercé. S’il est décidé qu’un des parents a reçu des prestations sous de fausses représentations ou contraires au calendrier de garde réellement appliqué, celui-ci pourra faire l’objet d’une réclamation monétaire.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquez avec nos bureaux. Le service de médiation familiale peut être une bonne façon pour les parents de discuter de ces enjeux.