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Les droits des enfants en période de COVID-19

Par Me Mélyssa Talbot Blais, avocate

J’ai le goût de débuter cette chronique en vous rappelant l’un des fondements essentiels de notre droit familial : Le respect des droits des enfants. Toutes les décisions qui sont prises par les parents, par les tuteurs légaux et par les tribunaux doivent l’être dans le respect de leurs droits. Quels sont ces droits ?

  • Le droit à la protection
  • Le droit à la sécurité
  • Le droit à l’attention

Ces droits sont indiqués clairement dans notre droit québécois et ils sont d’ordre public. Cela signifie qu’en aucun temps il n’est possible d’aller à l’encontre de ces principes de droit.

Un autre principe fondamental de notre droit de la famille est à l’effet que toutes les décisions qui sont prises et qui concernent des enfants doivent être prises dans leur intérêt. Il s’agit d’un autre principe d’ordre public.

J’en conviens, en tout temps, et particulièrement en ce temps de crise sans précédent, il peut être parfois difficile de prendre ces décisions dans le respect des droits de ses enfants et dans leur intérêt. Il peut devenir parfois difficile de prendre le recul nécessaire afin de prendre LA bonne décision. Ces décisions sont difficiles à prendre alors que les parents vivent sous le même toit. Lorsque les parents sont séparés, cela vient ajouter un facteur de difficulté.

Je termine en vous rappelant que peu importe le type de garde en vigueur suivant la séparation des parents (partagée ou exclusive), l’autorité parentale continue d’être exercée par les deux parents. Cela signifie que les parents ont l’obligation de se consulter quant à toute décision importante concernant leurs enfants et doivent prendre ces décisions idéalement d’un commun accord.

Je vous invite donc en ce temps de pandémie, à vous rappeler ces grands principes directeurs lorsque vous aurez à prendre des décisions concernant vos enfants. Évidemment, chaque situation doit être évaluée au cas par cas. En cas de doutes ou de questionnements, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions vous guider dans vos décisions.

Catégorie : Droit familial Mots-clés : COVID, Divorce, Enfants, Garde des enfants, Séparation

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