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Les modalités de garde et d’accès en situation de pandémie

Par Me Michelle-Chantal Bouffard, avocate

Devant tous ces changements et nouvelles mesures de confinement, plusieurs questions peuvent survenir concernant la garde et les accès de nos enfants. Au printemps dernier, plusieurs tribunaux ont eu l’occasion de se pencher sur ces questions. Après étude et interprétation des lois et décrets gouvernementaux, les tribunaux en sont venus à la conclusion que les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, doivent être respectées. Chacun doit toutefois appliquer le « gros bon sens » et respecter les consignes émises par la santé publique.

Également, il est important de comprendre qu’il n’est pas possible pour un parent de se « faire justice » lui-même et de décider unilatéralement des modalités de garde qui s’appliqueront durant la présente pandémie. Si les parents sont en désaccord, ils peuvent consulter un médiateur familial afin de déterminer ensemble les solutions et les mesures à appliquer. Il est également toujours possible de contacter un avocat qui, depuis le début de la présente crise, demeure un service essentiel. Il est donc toujours possible de rencontrer un de nos professionnels en toute sécurité, et ce, sous différentes formes (en présentiel, téléphone, vidéoconférence) afin de connaître vos droits et recours.

L’intérêt des enfants demeure l’unique objectif et les parents sont invités à faire preuve de collaboration et d’entraide en cette période hors du commun. Si vous avez des questionnements concernant votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’obtenir réponse à vos questions.

Catégorie : Droit familial Mots-clés : Divorce, Enfants, Garde des enfants, Pension alimentaire

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