Pension alimentaire pour enfants : ce qui est inclus… et ce qui ne l’est pas

Fréquemment, de nombreux parents séparés se posent la même question : « Est-ce que ce frais est couvert par la pension alimentaire que je paye / que je reçois? ». Des distinctions existent entre les dépenses de base couvertes par la pension alimentaire et les frais qui s’y ajoutent.
La pension alimentaire couvre les dépenses de base prévisibles du quotidien, notamment celles pour répondre aux besoins de base des enfants (alimentation, logement, communications, entretien ménager, soins personnels, habillement, ameublement, transport et loisirs).
Les frais de garde nets et les frais d’études postsecondaires ne sont pas inclus dans les dépenses dites de base. La règle est que ces frais se partagent au prorata des revenus des parents en plus de la pension alimentaire.
Les frais particuliers se distinguent des dépenses de base en ce qu’ils répondent aux besoins spécifiques et distinctifs de chaque enfant. Ils peuvent notamment comprendre certaines dépenses médicales ou de santé, les frais de scolarité d’un établissement privé ou encore certains frais de loisirs plus dispendieux. Tout comme les frais de garde nets et les frais d’études postsecondaires, ces frais sont partagés au prorata des revenus des parents en plus de la pension alimentaire.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant et le caractère raisonnable de la dépense en fonction des ressources financières des parents sont des critères qui doivent être pris en compte par les parents avant d’engager de tels frais particuliers.
Il ne s’agit que des grandes lignes d’un sujet qui comporte plusieurs nuances. N’hésitez pas à consulter un.e avocat.e afin d’obtenir des explications utiles et personnalisées sur vos droits et obligations ainsi que des explications appropriées sur le fonctionnement du formulaire de fixation de la pension alimentaire pour enfants.