Suite à une modification législative récente, les amateurs de chasse se retrouvent désormais avec une obligation additionnelle en ce qui a trait à leurs armes.
En effet, depuis janvier 2018 tous les détenteurs d’armes à feu sans restriction (carabines et autres armes d’épaule courantes), doivent faire immatriculer leurs armes, c’est-à-dire procéder à leur enregistrement sur un registre similaire à celui en vigueur pour les véhicules automobiles.
Ainsi, lorsqu’une arme est vendue de gré à gré entre deux individus, ceux-ci devront procéder au transfert de propriété auprès des autorités gouvernementales appropriées afin que l’immatriculation de l’arme demeure conforme.
Il est à noter que cette obligation ne s’applique qu’aux armes qui demeureront dans la province pour une durée excédent 45 jours. De ce fait, un touriste souhaitant pratiquer la chasse au Québec devra lui-même faire immatriculer son arme à feu s’il prévoit prolonger son séjour au-delà de cette durée.
Les propriétaires d’armes visées par cette modification législative ont jusqu’au 29 janvier 2019 pour régulariser leur situation et immatriculer leurs armes à feu. Autrement, ceux-ci peuvent s’exposer à une saisie de leurs armes de même qu’à une amende minimale de 500 $ et qui pourrait atteindre 10 000$ en cas de récidive ou de circonstances aggravantes particulières. Le non-respect de cette nouvelle obligation n’entraine cependant pas de dossier criminel pour le contrevenant.
Nous tenons à mentionner, à titre indicatif, que l’entreposage négligent de vos armes à feu constitue toujours une infraction de nature criminelle pouvant entrainer un casier judiciaire. Ainsi nous profitons de ces nouvelles dispositions législatives pour vous rappeler que vos armes doivent toujours être correctement entreposées, non chargées et verrouillées. De plus, les munitions ne doivent pas se trouver à proximité. Les munitions pourront uniquement être entreposées avec les armes à feu lorsque le tout est placé dans un compartiment ou une armoire bien verrouillée.