La conduite d’un véhicule automobile est un privilège qui peut se perdre, notamment lorsque vous accumulez trop de points d’inaptitude, mais également lorsqu’un acte criminel est commis au volant d’un véhicule.
La ligne est parfois mince entre ce qui peut constituer un acte criminel et ce qui peut constituer une simple contravention au Code de la sécurité routière.
En effet, le Code de la sécurité routière prévoit qu’un constat d’infraction peut être remis à quiconque circule à une vitesse ou commet une action qui est susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété. Le Code criminel, quant à lui, prévoit qu’il est criminel de conduire un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.
Dans les faits, où tracer la ligne?
L’action dangereuse prévue au Code de la sécurité routière peut consister en n’importe quel comportement risqué au volant d’un véhicule automobile sans que le risque n’ait pas à atteindre un seuil particulièrement élevé. Quiconque commet un tel délit se retrouvera avec une amende et quatre points d’inaptitude, mais aucun dossier criminel.
Le comportement qualifié de criminel, quant à lui, doit s’évaluer de manière objective et constituer un écart marqué par rapport au comportement qu’une personne raisonnable aurait adopté dans les mêmes circonstances.
Ainsi, quelqu’un qui cause un accident parce qu’il a passé sur un feu rouge qu’il n’a pas remarqué par pure inattention ne devrait pas voir sa conduite criminalisée alors qu’à l’inverse, un individu qui accélère face à un feu jaune pour finalement passer sur un feu rouge et causer un accident pourrait faire face à des accusations de nature criminelle.
Tout est question de circonstances et il peut parfois être ardu de bien s’y retrouver. Dans tous les cas, la prudence au volant peut vous sauver bien des tracas.