Plusieurs accusés croient, qu’après avoir été déclarés coupables, ils n’ont aucun pouvoir sur la sentence qui leur sera imposée. Or, la réalité est toute autre. La détermination de la sentence est un exercice complexe.
D’entrée de jeu, le Code criminel prévoit un éventail de peines qui sont, notamment : l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle, la sentence suspendue, l’emprisonnement dans la collectivité et l’emprisonnement ferme. De plus, la plupart d’entre elles sont assorties d’une probation, avec ou sans suivi. Chaque type de peine a ses particularités, s’appliquant dans des situations différentes et répondant à des objectifs spécifiques.
Le prononcé de la sentence a pour objectif essentiel de protéger la société et de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’imposition d’une sanction juste visant à dénoncer le comportement illégal et le tort causé aux victimes, de dissuader le délinquant et quiconque de commettre des infractions, de l’isoler au besoin, de conscientiser celui-ci des torts qu’il a causés, tout en favorisant une réinsertion sociale.
Le principe cardinal en matière d’imposition d’une peine est qu’elle soit proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité d’un accusé. Pour déterminer la peine juste, le Tribunal doit prendre en considération des circonstances aggravantes et atténuantes et les peines habituellement rendues pour des infractions semblables, dans un contexte semblable.
Concrètement, tant la poursuite que la défense pourront présenter une preuve, comme des témoignages ou des documents écrits. La poursuite pourra également déposer une ‘’Déclaration de la victime’’, rédigée par celle-ci afin de rendre compte des préjudices subis. Aussi, le juge pourra prendre en compte un rapport présentenciel dont la confection avait été préalablement ordonnée au moment des plaidoyers de culpabilité. Ce dernier, rédigé par un criminologue, dresse un portrait de l’histoire de vie de l’accusé et de ses caractéristiques propres. Ultimement, la criminologue se prononce sur le risque de récidive, et suggérera des pistes de solutions afin de l’enrayer.
Bref, compte tenu de la complexité des principes régissant l’imposition d’une peine, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat afin de maximiser les résultats.