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L’alcool au volant

Par Me Francis Paradis, avocat

Fêter sans conduire avec les facultés affaiblies

Aux cours des prochaines semaines, nous serons tous conviés à différents rassemblements festifs : partys de bureau, rassemblements familiaux, etc. À ces occasions, l’alcool coule souvent à flots. Or, l’alcool et la drogue sont les ennemis de la conduite automobile et prendre le volant avec les capacités affaiblies peut entraîner de graves conséquences. Tant le gouvernement fédéral (dans le Code criminel) que le gouvernement provincial (dans le Code de la sécurité routière et autres règlements) sanctionnent ce comportement.

En effet, il est d’un crime au Canada de conduire un véhicule à moteur avec plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0,08). Il est aussi un crime de conduire son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, peu importe leur concentration dans l’organisme du conducteur. Si vous êtes déclaré coupable de l’une de ces infractions par une cour criminelle une première fois, les amendes minimales sont de 1000 $ à 2000 $, tout dépendant du taux d’alcool dans l’organisme du contrevenant, auxquelles s’ajoutent une interdiction de conduire minimale d’une (1) année. En présence de facteurs aggravants, ces peines minimales sont significativement augmentées et peuvent inclure de la détention. Pour les récidivistes, les peines minimales comportent de la détention ferme, sans possibilité de les purger dans la collectivité.

Également, considérant que l’obtention d’un permis conduire est un privilège octroyé par le gouvernement provincial, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut le révoquer dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Dès l’arrestation d’un conducteur, elle suspend sur-le-champ son permis de conduire pour une durée de trois (3) mois et peut saisir son véhicule pour 30 jours. Après une condamnation par une cour criminelle, la SAAQ peut révoquer le permis de conduire de l’accusé pour une période variant généralement d’une (1) à trois (3) années ou plus, selon les circonstances. Pour une ou des récidives, la période de révocation augmente significativement et peut même être à vie.

Il faut rappeler qu’annuellement, selon la SAAQ, l’alcool et la drogue au volant sont responsables de 24 % des décès sur nos routes et de 15 % des blessures graves. Selon Statistique Canada, un peu plus de 80 000 canadiens sont arrêtées annuellement par les services policiers pour ces infractions. Il s’agit donc d’un fléau important dans notre société et la sévérité croissante des tribunaux envers ces accusés reflète bien la forte réprobation sociale envers celui-ci.

Ainsi, afin que vos Fêtes demeurent festives, prévoyez un moyen de transport alternatif pour rentrer à la maison si vous prenez un verre de trop lors de vos rassemblements.

Avant de risquer gros en prenant la route, appelez donc un ami ou un taxi!

Catégorie : Droit criminel et pénal Mots-clés : Accusations, Alcool au volant, Arrestation, Cannabis, Casier judiciaire, Code criminel, Code de la sécurité routière, Condamnation, Drogues, Facultés affaiblies

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