• Menu
  • Skip to left header navigation
  • Skip to right header navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to secondary sidebar
  • Skip to footer

BTLP Avocats - Logo

Nous avons ce qu’il vous faut… une équipe!

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Mobile Menu

  • ACCUEIL
  • EXPERTISE
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Tribunal de la jeunesse
    • Recouvrement de créances
    • Droit de la faillite et de l’insolvabilité
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • ÉQUIPE
  • CHRONIQUES
    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit criminel et pénal
    • Droit du travail
    • Droit municipal
  • LIENS UTILES
  • NOUS JOINDRE

Le droit au silence

Par Me Francis Paradis, avocat

« La parole est d’argent et le silence est d’or »

Une arrestation policière est certainement un évènement marquant dans la vie de la plupart d’entre nous. Stress, incertitude, anxiété et inquiétude peuvent tous très rapidement paver la voie à des aveux, des paroles ou des gestes qu’un individu en état d’arrestation n’aurait pas commis la tête froide.

Il existe alors ce droit reconnu depuis longtemps appelé « le droit au silence ».

À ceux d’entre vous qui se retrouveraient en situation d’arrestation policière ou d’interrogatoire par des agents de la paix, sachez que le droit au silence est absolu. Il ne peut être refusé si un individu est en état d’arrestation. Ce silence peut être maintenu tant et aussi longtemps que l’individu n’a pas été remis en liberté.

Dans ces situations, les agents de la paix ont l’obligation d’aviser le suspect de ses droits constitutionnels, notamment, de son droit au silence et de son droit à l’assistance d’un avocat, dès l’arrestation ou avant tout interrogatoire.

De plus, un jeune de moins de 18 ans a droit à tout moment à l’assistance immédiate d’un avocat et de ses parents avant de faire quelque déclaration que ce soit aux agents de la paix.

Il est important de comprendre que les moindres paroles prononcées ou gestes commis devant un agent de la paix peuvent être retenus contre la personne en état d’arrestation. Qu’il s’agisse d’une tentative de justifier les évènements ayant menés à une arrestation ou d’expliquer son innocence, il arrive souvent qu’une déclaration incriminante y soit faite et constitue une preuve suffisante pour que des accusations soient portées.

Ainsi, il est de votre droit de maintenir le silence total dans de telles situations et la consultation d’un avocat peut certainement contribuer à faire respecter ce droit. Il convient alors de rappeler l’adage « la parole est d’argent et le silence est d’or ».

Catégorie : Droit criminel et pénal Mots-clés : Arrestation, Droit au silence, Interrogatoire

Primary Sidebar

Nos chroniques par catégories

  • Droit civil et commercial (28)
  • Droit criminel et pénal (18)
  • Droit du travail (5)
  • Droit familial (12)
  • Droit municipal (7)

Nos chroniques par mots-clés

Absolution Accusations Alcool au volant Armes à feu Arrestation Assurances Cannabis Casier judiciaire Code criminel Code de la sécurité routière Comparution Condamnation Contrats Copropriété COVID Créances Divorce Drogues Droit au silence Défaut de paiement Enfants Environnement Facultés affaiblies Garde des enfants Immobilier Interrogatoire Médiation Normes du travail Pardon Patrimoine familial Pension alimentaire Permis de possession Relations de travail Relations entre voisins Remise en liberté Règlements municipaux Rémunération Salaire Séparation Trafic Union de fait Vice caché Voies de fait Voyage à l'étranger Zonage

Secondary Sidebar

Footer

Montmagny

BTLP AVOCATS

63, boulevard Taché Ouest, bureau 102
Montmagny (Québec)  G5V 3A3

Téléphone : 418 248-3114
Télécopieur : 418 248-2945

La Pocatière

BTLP AVOCATS

708, 4e Avenue Painchaud, bureau 104
La Pocatière (Québec)  G0R 1Z0

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Rivière-du-Loup

BTLP AVOCATS

12, rue de la Cour, bureau 200
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 1J2

Téléphone : 418 371-3114
Télécopieur : 418 371-3116

Avocats

  • Me Michelle-Chantal Bouffard
  • Me Annie-Pier Labrie
  • Me Mélyssa Talbot Blais
  • Me Francis Paradis
  • Me Jean-Sébastien Tremblay
  • Me Jean-Alain Lemieux

© Tous droits réservés · BTLP Avocats 2019
 

Création web par François Coulombe, artisan du web | Direction artistique par Signé Cathy Design