L’importance du droit au silence
La Charte canadienne des droits et libertés prévoit différents droits constitutionnels dont chaque citoyen canadien bénéficie.
Parmi ces droits, l’un des plus importants est le droit de garder le silence. Cette protection permet notamment d’éviter à quiconque est interpellé par les autorités de s’incriminer.
En effet, il peut arriver qu’en répondant aux questions d’un agent de la paix vous vous incriminiez sans même vous en rendre compte.
Le stress et l’anxiété causés par une arrestation peuvent vous amener à prononcer des paroles sans réfléchir. Or, la seule obligation que la loi prévoit pour quelqu’un qui est interpellé par un agent de la paix dans le cadre d’une enquête de nature criminelle est de s’identifier. Ainsi si vous êtes arrêté et détenu, vous devez fournir votre nom et votre adresse, mais votre obligation s’arrête là. Il est donc recommandé de s’abstenir de communiquer de l’information additionnelle une fois cette obligation rencontrée.
Il importe de souligner que tout ce qui est dit devant un agent de la paix, même des paroles qui pourraient paraître anodines à première vue, pourrait ensuite être utilisé dans un contexte judiciaire contre la personne qui l’a verbalisé. Ainsi, si jamais vous vous retrouvez en état d’arrestation, il est préférable d’exercer votre droit au silence tant que vous n’aurez pas parlé à un avocat qui pourra vous conseiller en lien avec la suite des choses.
L’exercice du droit à l’avocat est un autre droit constitutionnel que vous possédez et que vous pouvez exercer à tout moment, sans délai suivant une arrestation, et ce, gratuitement. Dans le doute quant à l’exercice de votre droit au silence, nous vous recommandons d’exercer votre droit à l’avocat, vous pourrez ensuite recevoir des conseils quant à l’opportunité de maintenir votre droit au silence.