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Je suis syndiqué, quels sont mes recours?

Par Me Francis Paradis, avocat

Dans une chronique précédente, nous vous expliquions brièvement les recours qui s’offrent à vous en fonction de votre statut d’employé, par exemple les employés non syndiqués qui cumulent au moins deux (2) ans de service pour le même employeur et qui bénéficient de la protection de la Loi sur les normes du travail.

Qu’en est-il de l’employé syndiqué qui se sent lésé par une décision de l’employeur ou même qui se voit congédié pour des motifs avec lesquels il n’est pas d’accord?

Dans un tel cas, le travailleur devra s’adresser à son syndicat afin de déposer un grief contre l’employeur. Le syndicat décidera de son côté s’il considère qu’il y a effectivement matière à déposer le grief en question.

Une fois le grief produit, une audition se tiendra plusieurs mois plus tard devant un arbitre nommé de concert entre l’employeur et le syndicat, ou nommé par le ministre du Travail. L’arbitre en question décidera du bien-fondé du grief et des mesures réparatrices, le cas échéant, telle que la réintégration à l’emploi lorsqu’il s’agit d’un congédiement injustifié.

Le syndicat doit représenter le travailleur qui, normalement, ne peut lui-même se prévaloir de l’avocat de son choix puisque c’est le syndicat qui assure normalement sa défense.

Une exception à cette règle survient lorsque le syndicat refuse ou néglige d’aller de l’avant avec la procédure de grief. En effet, étant une entité autonome représentant les travailleurs, le syndicat a toute la latitude de procéder ou non avec une plainte formulée par un employé.

Bien que la loi reconnaisse une grande discrétion au syndicat dans sa décision de poursuivre ou non des procédures, un employé qui se sent lésé par la façon dont le syndicat s’est occupé de son dossier pourra lui-même formuler une plainte à l’encontre de son syndicat.

La plainte en question sera entendue par le Tribunal administratif du travail qui devra déterminer, non pas si le grief initial que l’employé désirait produire auprès de l’employeur était fondé, non plus si le syndicat aurait dû aller de l’avant avec ledit grief, mais plutôt si le syndicat a agi en toute impartialité envers le travailleur et s’il a investi le temps requis afin d’étudier la cause du travailleur correctement avant de prendre la décision finale sur le traitement ou non du grief.

Si un travailleur a gain de cause dans sa plainte à l’encontre d’un syndicat, à ce moment, il pourra aller de l’avant avec son grief contre l’employeur et retenir les services de l’avocat de son choix qui seront défrayés par le syndicat.

Que vous soyez syndiqué ou non, il sera utile de consulter un spécialiste afin de s’assurer que vos droits soient respectés si jamais vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle avec votre employeur.

Catégorie : Droit du travail Mots-clés : Normes du travail, Relations de travail, Rémunération, Salaire

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