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La légalisation du cannabis et ses impacts en milieu de travail

Par Me Annie-Pier Labrie, avocate

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, plusieurs se questionnent sur les impacts réels en milieu de travail.

En réalité, les obligations de l’employeur et des employés demeurent les mêmes qu’avant. En effet, l’employeur doit continuer d’assurer la santé et la sécurité physique et psychologique de tous ses employés. Quant aux employés, ceux-ci doivent continuer de fournir une prestation de travail de manière à ne pas mettre leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leurs collègues, en danger.

Tout comme en matière d’alcool, bien que la consommation soit légale, l’employeur peut l’interdire. Ainsi, l’adoption d’une politique relative à la consommation de drogue avisant les employés de la position de l’organisation en matière d’alcool et de drogues est souhaitable, afin de permettre aux employés de bien comprendre leurs obligations et pour l’employeur de rencontrer ses obligations en matière de santé et sécurité afin de prévenir tout risque d’accident.

La mise en place et la diffusion d’une telle politique évite donc toute ambiguïté dans l’éventualité où un employé ne se conforme pas à son obligation de fournir une prestation de travail sécuritaire. Bien entendu, les employés ne respectant pas ladite politique s’exposeront à des mesures disciplinaires.

En ce qui concerne les tests de dépistage, les politiques doivent prendre en considération l’état du droit en cette matière et l’administration d’un tel test à l’égard d’un employé qui consomme du cannabis devrait idéalement être effectuée par des professionnels.

Il est à noter que le cannabis médicinal et les cas de dépendance à la drogue devront être traités différemment afin de favoriser la réhabilitation du salarié.

Pour toute question concernant l’établissement d’une politique reliée à la consommation de cannabis sur les lieux du travail ou pour toute autre question relative à la légalisation du cannabis, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Catégorie : Droit du travail Mots-clés : Cannabis, Drogues, Normes du travail, Relations de travail, Santé et sécurité au travail

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