Au Québec, la Loi sur les normes du travail veille à la protection des salariés et encadre notamment les règles relatives à la notion de harcèlement psychologique. Selon cette Loi, pour qu’une inconduite se qualifie de harcèlement psychologique, on doit retrouver :
- Une conduite vexatoire;
- Des gestes répétés;
- Un comportement hostile ou non désiré;
- Une atteinte à la dignité;
- Qui engendre un milieu de travail néfaste.
Il est à noter qu’un seul geste grave peut également constituer du harcèlement psychologique. Il doit s’agir d’un geste d’une gravité telle qu’il crée, par sa seule survenance, un préjudice au salarié et un milieu de travail néfaste. Selon la jurisprudence, certains cas d’abus verbaux extrêmes et d’humiliation ont notamment été considérés comme satisfaisant ce critère.
En matière de harcèlement psychologique, l’intention de la personne qui commet l’inconduite n’a pas d’importance. Effectivement, ni la loi ni la jurisprudence n’exige la preuve de mauvaise foi ou de malveillance.
Le harcèlement psychologique peut notamment provenir d’un supérieur, de tout employé de l’entreprise, d’un collègue ou d’un stagiaire.
Le tribunal mandaté pour recevoir les plaintes lors d’un recours pour harcèlement psychologique est le Tribunal administratif du travail. Toutefois, le salarié lésé doit d’abord s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après appelée « CNESST ») qui procèdera à une enquête avant de déférer la plainte au Tribunal.
Pour pouvoir se prévaloir des recours relatifs au harcèlement psychologique, les salariés syndiqués se tourneront vers les dispositions de leur convention collective et les salariés non syndiqués s’adresseront plutôt à la CNESST afin que la plainte soit analysée.
Le délai pour agir afin de se prévaloir de cette disposition est deux (2) ans et celui-ci commence à courir à partir de la dernière manifestation de la conduite constituant une situation de harcèlement.
N’hésitez pas à consulter un avocat afin d’évaluer les recours qui vous sont disponibles en tant que salarié.