Dans une chronique précédente, nous vous expliquions la différence entre les tribunaux de droit commun qui se retrouve dans l’enceinte des palais de justice du Québec.
Or, outre ces tribunaux, lesquels englobent notamment la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, il existe différents tribunaux plus spécialisés qui ont leurs propres locaux dans toute la province.
Il s’agit du Tribunal administratif du Québec, du Tribunal administratif du travail et du Tribunal administratif du logement (anciennement appelé Régie du logement).
Ces tribunaux visent à offrir une justice rapide dans des domaines précis auxquels la procédure juridique habituelle ne s’appliquera pas.
Le plus connu est sans doute le Tribunal administratif du logement qui vise à résoudre les différends entre les locataires de logement résidentiel et les locateurs. Tout litige monétaire de moins de 15 000,00 $ découlant d’un bail de logement sera entendu par ce tribunal, de même que toute demande visant à obtenir l’expulsion d’un locataire de son logement.
Le Tribunal administratif du travail, quant à lui, vise à traiter des litiges relevant des relations de travail, tels qu’un congédiement, une reconnaissance ou non d’un accident du travail ou encore des questions quant au harcèlement sur les lieux de travail.
Finalement le Tribunal administratif du Québec entendra les recours déposés contre des décisions administratives rendues par des organismes publics, tels qu’un ministère, une régie, une commission, une municipalité, un hôpital, etc.
L’avantage de ces tribunaux est d’obtenir un jugement final rapidement. Cependant, il faut noter que souvent, les délais pour porter une affaire devant l’un de ces tribunaux sont beaucoup plus courts qu’en temps normal.
Ainsi, un justiciable qui tarderait à ouvrir son dossier auprès d’un tribunal administratif pourrait se voir refuser son recours pour cause de tardiveté, dépendamment de la nature de l’affaire. Dans tous les cas, pour savoir à quel tribunal s’adresser et dans quel délai, il est préférable de consulter un avocat.