En lien avec la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral a décidé de resserrer l’étau dans la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et/ou la drogue.
Il demeure toujours illégal de conduire avec plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0,08). Or, s’il y a présence de drogue(s) et d’alcool au même moment dans l’organisme, la limite légale d’absorption d’alcool est désormais réduite à 50 milligrammes par 100 millilitres de sang (0,05). Les consommateurs devront être vigilants et éviter de consommer d’autres substances enivrantes s’ils prévoient prendre un verre avant de prendre le volant.
Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction pour avoir conduit un véhicule avec les capacités affaiblies et/ou d’avoir transgressé les limites d’alcoolémie permises, les peines minimales demeurent les mêmes. Toutefois, la peine minimale pour une première offense se retrouve haussée de 1 000 $ à 1 500 $ si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 120 milligrammes par 100 millilitres et à 2 000 $ si le taux est égal ou supérieur à 160 milligrammes par 100 millilitres.
Lors d’une récidive, les peines n’ont pas été modifiées et demeurent les mêmes, soient 30 jours d’emprisonnement additionnés d’un minimum de deux (2) ans d’interdiction de conduire pour une deuxième offense et 120 jours d’emprisonnement pour chaque infraction subséquente, en plus d’un minimum de trois (3) ans d’interdiction de conduire.
Le changement législatif le plus important est la possibilité pour les agents de la paix de vous demander de souffler dans l’appareil de détection approuvé même si vous ne présentez aucun symptôme de facultés affaiblies. Auparavant, les agents de la paix devaient avoir des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool ou de drogue dans votre organisme pour vous demander de vous soumettre à l’alcootest; cette exigence est maintenant abolie.
La loi permet désormais aux juges d’autoriser la personne déclarée coupable à conduire avec un permis restreint (avec l’appareil éthylométrique) dès le début de son interdiction de conduire. Auparavant, les personnes déclarées coupables devaient attendre 90 jours avant d’obtenir un permis restreint de la part de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Avant de risquer gros en prenant la route, appelez donc un ami ou un taxi!