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Les recours en matière de relations de travail

Par Me Francis Paradis, avocat

Il peut être difficile de s’y retrouver en matière de relations de travail pour un employé qui se sent lésé par son employeur et qui ne sait pas s’il a des recours et le cas échéant à qui il doit s’adresser.

La première chose à vérifier est si ledit employé est syndiqué ou non. Le cas échéant, l’employé devra s’adresser à son syndicat afin que ce dernier assure la défense de ses droits. Dans certains cas, le salarié insatisfait du comportement du syndicat à l’égard de son dossier pourra même avoir un recours contre le syndicat en question.

Au niveau des employés non syndiqués, ceux qui s’estiment lésés par une décision ou mesure disciplinaire de l’employeur devront s’adresser à la Commission de normes et de la santé et sécurité au travail (CNESST). Cependant, il est important de savoir que pour bénéficier de la protection complète de la Loi sur les normes du travail un employé doit avoir un minimum de deux ans de services continus. Autrement, seuls les recours à l’encontre de harcèlement psychologique ou de pratiques discriminatoires seront disponibles.

Cela veut dire qu’un employeur qui désire mettre un terme à sa relation avec un salarié non syndiqué qui cumule moins de deux ans de service continu aura toute la latitude pour le congédier et ce peu importe les raisons, dans la mesure où il ne s’agit pas de motifs discriminatoires tels notamment l’âge ou le sexe.

Dans tous les cas, que vous soyez employeur ou salarié, une consultation juridique peut vous éviter bien des tracas et vous permettre de bien cerner vos droits.

Catégorie : Droit du travail Mots-clés : Normes du travail, Relations de travail, Rémunération, Salaire

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