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Ce n’est pas moi qui ai commencé… puis-je répliquer?

Par Me Francis Paradis, avocat

Voilà une question que peut se poser une personne lorsqu’elle est attaquée ou se sent attaquée par une autre. Pouvez-vous frapper une personne qui vous frappe en premier?

La légitime défense est une justification fondée sur l’instinct humain de préservation en réaction à une menace. Or, cette réponse à la menace est encadrée par divers critères restrictifs prévus à la loi qui doivent être analysés selon le critère de la personne raisonnable.

Premièrement, la nature de la force dont on se défend devra être examinée et la réponse qui y est faite devra être proportionnelle. S’il existait d’autres moyens que d’employer la force dans les circonstances, cela sera aussi pertinent, par exemple la possibilité de s’enfuir.

Le rôle joué dans l’altercation par la personne invoquant la légitime défense sera aussi pertinent. Ainsi, si la personne qui est attaquée a provoqué verbalement l’altercation avant d’être attaquée, il sera beaucoup plus difficile d’invoquer cette défense.

La taille, l’âge, le sexe et la force physique des parties à l’altercation seront aussi examinés afin de déterminer si la réplique était raisonnable. Ainsi, plus l’assaillant sera grand et/ou gros et fort comparé à la personne attaquée, plus il sera justifié de répliquer par la force et vice versa.

Ainsi, vous pourriez être accusé de l’infraction criminelle de voies de fait, et ce, même si vous avez répliqué à une attaque, dans la mesure où notamment votre réplique n’était pas proportionnelle à l’attaque. Dans le doute, il vaut mieux consulter un professionnel avant de se défendre seul face à telle accusation.

Catégorie : Droit criminel et pénal Mots-clés : Absolution, Accusations, Arrestation, Casier judiciaire, Code criminel, Condamnation, Voies de fait

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