Premièrement, il est important de préciser qu’une pension alimentaire payable au bénéfice des enfants est d’ordre public. Plusieurs familles en processus de rupture décident de ne pas se renseigner légalement sur cet aspect et décident plutôt de prendre des renseignements auprès d’amis, collègues ou famille qui ne sont malheureusement pas toujours exacts. Or, plusieurs principes et règles sont prévus aux dispositions législatives et il demeure important d’obtenir la bonne information auprès d’un professionnel.
Pour calculer une pension alimentaire au bénéfice des enfants, il existe des barèmes mis en place par les instances gouvernementales. Ces barèmes sont les mêmes pour tous. Nous avons besoin de déterminer les revenus bruts de chacun des parents et le temps de garde applicable pour chacun.
Un élément important à clarifier : ce n’est pas parce que les parents exercent une garde partagée 50/50 qu’il n’y a pas de pension alimentaire payable. Si un des parents gagne plus que l’autre, une pension alimentaire peut être payable. Il est également important de spécifier que les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire et des distinctions s’appliquent concernant le partage de certaines dépenses reliées aux enfants, tout dépendamment si ces dépenses sont qualifiées de « base » ou de « frais particuliers ».
En cas de rupture, l’objectif demeure toujours l’entente, mais il est primordial qu’une entente soit établie sur de bonnes informations. Obtenir au préalable les bonnes directives permet de négocier sainement et évite, plus souvent qu’autrement, les litiges futurs.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous, il me fera plaisir de répondre à vos questions et à vous accompagner en cas de besoin.