Lorsqu’on fait face à une procédure judiciaire, le respect des délais prévus par le Code de procédure civile est essentiel. Dans une chronique précédente, ma collègue expliquait déjà l’importance du délai de 15 jours pour répondre à une demande introductive d’instance. Or, il existe d’autres échéances qui façonnent le déroulement d’un dossier. Ces délais s’imposent autant aux avocats qu’aux personnes qui choisissent de se représenter seules et leur non-respect peut avoir des conséquences sérieuses.
La communication des pièces :
Dès que vous décidez de contester une demande, vous devez préparer votre défense en réunissant les documents, photos, courriels ou témoignages pertinents. Le Code de procédure civile oblige les parties à échanger leurs éléments de preuve avant le procès, dans des délais raisonnables.
Par exemple, si vous détenez un contrat ou une facture qui appuie votre position, vous devez en transmettre copie à la partie adverse. Le défaut de le faire pourrait entraîner le rejet de cette preuve au moment du procès, même si elle vous est favorable. La règle est simple : tout ce que vous souhaitez présenter au tribunal doit avoir été communiqué à l’autre partie en temps utile.
La défense :
Répondre à la demande dans les 15 jours n’est qu’une première étape. Vous devrez ensuite produire une défense (contestation ou exposé sommaire des moyens de défense) présentant vos arguments. Selon l’instance concernée (par exemple, la Cour du Québec ou la Cour supérieure), les délais pour déposer cette défense sont soit prévus par la loi, soit fixés dans un protocole de l’instance ou encore déterminés par le tribunal, selon le cas. Ne pas respecter cette échéance peut fragiliser votre dossier.
Se représenter seul devant le tribunal est tout à fait possible, mais cela exige rigueur et organisation. Vous pouvez également demander de l’aide au greffe du palais de justice. Les greffiers ne peuvent pas donner d’avis juridique ni recommander une stratégie, mais ils peuvent expliquer la procédure, indiquer les formulaires à remplir et vous guider sur la façon de déposer vos documents.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat au besoin, car même une brève rencontre peut vous éviter des erreurs coûteuses et faire toute la différence.