Encadrée par les articles 597 à 612 du Code civil du Québec, l’autorité parentale confère aux parents plusieurs attributs essentiels, notamment la garde, la surveillance et l’éducation de leur(s) enfant(s).
La séparation ou le divorce des parents ne met pas fin à l’autorité parentale. En effet les parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale, et ce, peu importe les modalités de garde et d’accès établies entre eux. Ainsi, pour toutes décisions importantes concernant les besoins fondamentaux de l’enfant, les parents doivent se consulter et prendre ces décisions ensemble dans le meilleur intérêt de l’enfant. Les choix d’école ou de garderie, les soins de santé (prise de médication, vaccination, etc.), les déménagements significatifs, la religion ou encore l’inscription à certains loisirs plus onéreux, pour ne nommer que celles-ci, sont des décisions qui doivent être prises conjointement par les parents.
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur une décision importante concernant leur enfant, l’un d’eux peut saisir le tribunal afin qu’il tranche le différend. Pour le tribunal, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure le critère central pour déterminer la solution la plus appropriée.
Toutefois, certaines décisions urgentes liées à la santé ou au bien-être de l’enfant peuvent être prises par l’un des parents seulement, même en cas de désaccord entre eux.
Dans certaines situations exceptionnelles, le tribunal peut limiter ou retirer l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale à un parent si ce dernier compromet l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de son autorité parentale, d’autant plus lorsque ses manquements se répètent dans le temps.
L’exercice de l’autorité parentale peut représenter un défi, particulièrement pour des parents séparés. Pour obtenir des conseils adaptés à sa situation, il est judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.